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66 % de votre cotisation/don vient en réduction de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Le reçu fiscal pour votre cotisation de l’année N vous sera envoyé au 2e trimestre de l’année N+1.
Ces cotisations/dons sont versées exclusivement à l’AFIR (Association de financement de Renaissance agréée le 7 mars 2016 sous le n°1158) au bénéfice du parti politique Renaissance (Numéro RNA W943004354). Aux termes de l’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 : « Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. […] Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. » L’article 11-5 de la même loi précise que les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
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Ces données permettront à Renaissance notamment d’instruire votre demande de contact et de renseignements, de gérer les adhésions et les paiements de cotisations, d’effectuer et gérer les opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale par tout moyen, d’établir des études statistiques et des consultations publiques ou d’organiser et de gérer vérifie des événements.
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